photo10

Statuts

Téléchargez les Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ACTEURS DE LA REUSSITE EDUCATIVE

ANARE

Préambule

Nombreux sur le terrain, les acteurs de la réussite éducative expérimentent et travaillent dans de larges partenariats à aider les enfants en difficulté.

Parce qu’elle concentre beaucoup d’attentes, de débats et de crispations aussi, la question éducative appelle une approche globale, concertée, innovante, humaniste et exigeante.

C’est ce que propose cette association qui se veut l’expression d’une volonté commune d’affirmer ces valeurs et de les faire vivre dans l’intérêt de l’enfant… et de la société.

Chapitre 1 : Formation et but de l’association

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Sa dénomination est : Association Nationale des Acteurs de la Réussite Éducative

Son sigle : A.N.A.R.E

Article 2 : Objet

L’A.N.A.R.E a pour but de :

1- Positionner la réussite éducative au coeur des politiques éducatives locales

2- Proposer un espace de mutualisation et d’échange dans un objectif de co-élaboration et de co-construction

3- Accompagner et nourrir la réflexion des acteurs des dispositifs éducatifs sur les questions éthiques et déontologiques

Article 3 : Siège

Le siège de l’A.N.A.R.É est fixé au 2 rue Pierre de Coubertin – Les rives de l’Yerres Bât G2 – 91330 Yerres (changement de siège social depuis le 12 mars 2014 après délibération du Conseil d’Administration).

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’A.N.A.R.É est illimitée

Chapitre 2 : Constitution de l’association, admission, exclusion

Article 5 : Composition de l’association

L’ANARÉ se compose de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques, des groupes de personnes (associations, collectifs…) ou des personnes morales (réseaux, plateformes…) Les adhérents peuvent être des membres actifs ou des membres associés. Les modalités d’adhésion et de représentation au Conseil d’Administration de l’A.N.A.R.É sont fixées par le règlement intérieur.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’A.N.A.R.E comprennent :

– Le montant des cotisations

– Les recettes provenant des activités de l’association : productions, prestations ou services

– Les subventions de l’Etat et des organismes publics français ou européens

– Et toutes autres ressources prévues par la loi

Article 7 : Cotisations

Sont membres actifs de l’A.N.A.R.E ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Article 8 : Exclusion

La qualité de l’association se perd par :

– Démission par déclaration écrite adressée à l’association,

– Décès,

– Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Chapitre 3 : Conseil d’administration

Article 9 : Composition

L’A.N.A.R.É est dirigée par un conseil d’administration élu pour deux années par l’Assemblée Générale. Ce CA est composé d’autant de membres que de régions représentées auxquels s’ajoutent les membres du bureau et un quota de membres associés. Les quotas de représentation sont fixés par le Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et pour deux ans un Bureau composé de :

– Un président

– Un ou deux vice-présidents

– Un secrétaire général (et s’il y a lieu un secrétaire adjoint)

– Un trésorier (et s’il y a lieu un trésorier adjoint)

– Un chargée de communication

L’association peut mettre en place des groupes de travail ou des commissions dans le mode de fonctionnement est fixé par le règlement intérieur.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définit à la prochaine assemblée générale.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chapitre 4 : Assemblée Générale

Article 11 : Convocation

L’Assemblée Générale ordinaire de l’A.N.A.R.E comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 12 : Assemblée Générale annuelle

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités, prévues par les articles 11 et 12.

Article 14 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration de l’A.N.A.R.E  prévoit un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

La décision de dissolution de l’association est prise en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée selon les modalités des articles 11, 12 et 13.

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

octobre 2017
L Ma Me J V S D
« sept    
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031