La mobilisation du droit commun est l’un des enjeux prioritaires des nouveaux contrats de ville, à savoir territorialiser les politiques pour concentrer leurs moyens en faveur des habitants des quartiers populaires, dans une perspective de “rétablissement de l’égalité républicaine”.
Réaffirmé lors du Conseil interministériel des villes du 19 février 2013, puis dans le projet de loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine adopté en février 2014, l’impératif de mobilisation du droit commun concerne tant les politiques de l’État que les collectivités territoriales et leurs partenaires.
Il s’agit donc d’un horizon souhaitable, vers lequel la politique de la Ville doit tendre pour éviter de réserver aux quartiers prioritaires un traitement “particulier”, “spécifique” ou encore “dérogatoire”, risquant de priver leurs habitants d’un égal accès aux biens publics dont bénéficieraient les habitants des autres territoires.
Il s’est d’ores et déjà traduit, au niveau national, par la signature de conventions interministérielles.
Cette séance d’échange et de qualification permettra de confronter des expériences et des réflexions autour de l’enjeu de la mobilisation du droit commun dans les contrats de ville 2015-2020, en s’attachant à identifier les difficultés et blocages rencontrés par les acteurs autant que les solutions retenues.